L'ARCEP (ex : ART) lance aujourd'hui et jusqu'au 25 novembre une consultation publique sur l'analyse du marché de gros de la terminaison de SMS sur les réseaux mobiles.

Dans cette consultation, l'Autorité propose de désigner chacun des trois opérateurs mobiles de métropole Orange France, SFR et Bouygues Télécom comme exerçant une influence significative sur le marché de gros de la terminaison de SMS sur son propre réseau, d'imposer un contrôle tarifaire, sous la forme d'une orientation
vers les coûts de la TA SMS et de fixer dans un premier temps un plafond pour la TA SMS de l'ordre de 2,5 cents par SMS (contre 5,336 cents actuellement).

L'Autorité propose de réguler le prix de gros de la terminaison d'appel SMS pour dynamiser le jeu concurrentiel du SMS sur le marché de détail et permettre la diffusion du SMS au-delà du seul monde mobile, comme par exemple par le biais d'Internet ou des postes fixe.

TA : charges de terminaison d’appel


Source : Koo2Fil

Auteur : MisteR Koo2Fil

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